Nous suivre Associations Mode d’emploi

Modalités de mise en ouvre du repos compensateur

Sujets relatifs :

Une circulaire en date du 11 juin 2012 du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative précise les modalités de mise en ½uvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

Cette dernière vient faire suite au du décret n° 2012-581 faisant état des conditions de son application pour les heures effectuées au-delà des huit heures de travail de nuit et rémunération d'un temps de repos supplémentaire consécutive à son imputation sur les heures travaillées. Cette circulaire adressée aux différentes instances concernées par la question (préfecture de région, de département, directions régionales de l'entreprise, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi etc...) est à application immédiate et a pour objet d' apporter des précisions aux services déconcentrés chargés du travail ainsi qu'aux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, sur la mise en oeuvre de ce repos compensateur.

La circulaire

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le dispositif Parcours emplois compétences

Le dispositif Parcours emplois compétences

Tous les types de contrats aidés, CUI-CAE et emplois d'avenir, ont été remplacés début 2018 par les  « Parcours emploi compétence » (PEC).    Du côté des[…]

07/08/2019 |
Bénévolat des seniors : France bénévolat lance un cri d’alerte

Bénévolat des seniors : France bénévolat lance un cri d’alerte

Complémentaire santé : deux décrets précisent le panier de soins

Complémentaire santé : deux décrets précisent le panier de soins

Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Plus d'articles