Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mission fiscalité des organismes privés à but non lucratif

Sujets relatifs :

,

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de confier une mission sur la fiscalité des organismes privés non lucratifs à quatre députés

Suite à la création du crédit d'impôts pour la compétitivité des entreprises et aux réactions du monde associatif quant à leur exclusion du dispositif, le gouvernement a décidé de se pencher sur les moyens de remédier à ce qui est perçu comme une distorsion de concurrence au détriment des associations.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le CESE vante la « modernité » de l’éducation populaire

Le CESE vante la « modernité » de l’éducation populaire

Dans un avis adopté le 28 mai, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) met en lumière l’utilité de l’éducation populaire. Et fait 20 préconisations pour lui permettre de[…]

19/09/2019 | JeunesSocial
 Forum national des associations et fondations : nous y serons, et vous ?

Forum national des associations et fondations : nous y serons, et vous ?

Loi Grand âge et autonomie : le rôle des Ehpad publics et des acteurs de la filière gériatrie

Loi Grand âge et autonomie : le rôle des Ehpad publics et des acteurs de la filière gériatrie

 Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

Plus d'articles