Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mission fiscalité des organismes privés à but non lucratif

Sujets relatifs :

,

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de confier une mission sur la fiscalité des organismes privés non lucratifs à quatre députés

Suite à la création du crédit d'impôts pour la compétitivité des entreprises et aux réactions du monde associatif quant à leur exclusion du dispositif, le gouvernement a décidé de se pencher sur les moyens de remédier à ce qui est perçu comme une distorsion de concurrence au détriment des associations.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Réforme du plan comptable pour les associations

Réforme du plan comptable pour les associations

Le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a été homologué par arrêté du 26 décembre.[…]

21/01/2019 | Gestion
Aux sports d’hiver, l’association sort couverte

Aux sports d’hiver, l’association sort couverte

Politique de la ville : des moyens, enfin !

Politique de la ville : des moyens, enfin !

Organiser un concert occasionnel

Organiser un concert occasionnel

Plus d'articles