Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Mises à disposition : l’exonération de TVA est supprimée

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Depuis le 1er janvier 2016 (1), l’exonération de TVA pour les mises à disposition de biens et de personnels par les collectivités n’est plus possible au-dessus d’une certaine franchise. Les associations qui traitent avec de grosses collectivités peuvent être concernées.

À partir du moment où un service est rendu contre une contrepartie financière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit normalement s’appliquer. Cependant, la doctrine fiscale française considérait que, dans le cas de la mise à disposition de biens (une salle communale par exemple) ou de personnels à une association, la refacturation bénéficiait d’une exonération de TVA. 

Interprétation extensive 

Elle interprétait en effet de manière extensive l’article 261 B du code général des impôts qui précise :[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?

Pour les frais de déplacement des salariés, il faut distinguer : les frais de déplacement domicile/lieu de travail (généralement pas pris en charge par l’employeur, mais pris en compte dans la[…]

28/04/2022 | ComptabilitéFiscalité
Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Enregistrer ses immobilisations en comptabilité

Enregistrer ses immobilisations en comptabilité

Plus d'articles