Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mise en sommeil de votre association

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Mise en sommeil de votre association

© peshkova - stock.adobe.com

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ?

Oui. Les conditions de cette mise en sommeil doivent être fixées par l’assemblée générale.

On doit en effet déterminer en amont sa durée et les conditions dans lesquelles il sera décidé soit de réactiver l’association soit de la dissoudre si aucune reprise n’est possible à l’issue de cette période de sommeil. L’assemblée générale doit également désigner la ou les personnes en charge de la gestion de l’association pendant la période d’inactivité. Si ce ne sont pas les anciens dirigeants, le nom de ces gestionnaires doit être déclaré au greffe des associations.

De même, si la mise en sommeil implique une modification des statuts ou un changement d’adresse de gestion, une déclaration en préfecture s’impose.

->  A lire : Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

Oui. Il est possible de mettre en place un stand de tests. Mais c’est lourd en matière d’organisation et de logistique. Car les tests doivent être effectués par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un[…]

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

Plus d'articles