Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mise en sommeil de votre association

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Mise en sommeil de votre association

© peshkova - stock.adobe.com

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ?

Oui. Les conditions de cette mise en sommeil doivent être fixées par l’assemblée générale.

On doit en effet déterminer en amont sa durée et les conditions dans lesquelles il sera décidé soit de réactiver l’association soit de la dissoudre si aucune reprise n’est possible à l’issue de cette période de sommeil. L’assemblée générale doit également désigner la ou les personnes en charge de la gestion de l’association pendant la période d’inactivité. Si ce ne sont pas les anciens dirigeants, le nom de ces gestionnaires doit être déclaré au greffe des associations.

De même, si la mise en sommeil implique une modification des statuts ou un changement d’adresse de gestion, une déclaration en préfecture s’impose.

->  A lire : Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Plus d'articles