Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mise en situation en milieu professionnel des personnes handicapées au sein des Esat

Le décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 définit les procédures mises en oeuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail. Il prévoit également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des sénateurs proposent le 1 % sportif

Des sénateurs proposent le 1 % sportif

Alors que le sport français est en pleine réorganisation, vingt-huit sénateurs Les Républicains ont décidé de préparer les futures discussions autour de la loi Sport et société. Ils[…]

19/04/2019 | Sport
Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

 La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don

La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don