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Mise en situation en milieu professionnel des personnes handicapées au sein des Esat

Le décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 définit les procédures mises en oeuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail. Il prévoit également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités.

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03/07/2020 | GestionLoi 1901
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