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Mise à jour des Agendas d'Accessibilité Programmée

Sujets relatifs :

La date limite de dépôt de l'Ad'AP est fixée au 27 septembre 2015 mais il peut y avoir des prolongations dans certaines conditions.

Les conditions sont précisées dans l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
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27/07/2020 |
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