Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mise à disposition d'installations sportives : à surveiller !

Sujets relatifs :

Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents.

Ainsi, un sportif qui pratiquait de façon libre un sport en utilisant les équipements mis à disposition par une association, et qui a été victime d'un accident a pu faire reconnaître la responsabilité de l'association devant la Cour de cassation, au motif que « l'association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité »
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Repère soutient les structures d’appui aux associations

Le Repère soutient les structures d’appui aux associations

Ressource numérique créée par le Réseau national des maisons des associations, Le Repère se veut être « une boîte à outils et à inspirations » « pour se[…]

18/11/2019 |
EPALE : la plateforme de valorisation des bonnes pratiques associatives

Publi-rédactionel

EPALE : la plateforme de valorisation des bonnes pratiques associatives

Les sénateurs en faveur de la clause générale de compétence concernant le sport

Les sénateurs en faveur de la clause générale de compétence concernant le sport

 À quoi sert la philanthropie ?

À quoi sert la philanthropie ?

Plus d'articles