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Mise à disposition d'installations sportives : à surveiller !

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Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents.

Ainsi, un sportif qui pratiquait de façon libre un sport en utilisant les équipements mis à disposition par une association, et qui a été victime d'un accident a pu faire reconnaître la responsabilité de l'association devant la Cour de cassation, au motif que « l'association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité »
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08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
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