Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Migrants : les droits des associations face à l’administration

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Migrants : les droits des associations face à l’administration

© anjokan/Adobestock

L’administration doit assurer l’ordre public … mais sans violer les droits humains. Vis-à-vis des associations qui viennent en aide aux migrants, les collectivités ne peuvent agir que dans un cadre légal bien précis.

En matière de soutien aux migrants, les jurisprudences se succèdent à un rythme aussi effréné que celui qui anime le débat public. Naturellement, le droit classique s’applique : ainsi les associations de solidarité peuvent-elles être aidées, mais ce n’est nullement une obligation pour la commune ou pour l’État, sauf engagement ferme de ces derniers.

Liberté d’agir pour les associations

Les associations agissent librement sans détenir le moindre monopole de l’action vis-à-vis des populations à aider. Il peut en aller autrement (après mise en concurrence) en cas de convention avec l’État par exemple ou une collectivité locale. Cependant, l’État a pu être condamné à mettre en œuvre des[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire[…]

07/11/2019 | SalariéSocial
La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Plus d'articles