Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Migrants : les droits des associations face à l’administration

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Migrants : les droits des associations face à l’administration

© anjokan/Adobestock

L’administration doit assurer l’ordre public … mais sans violer les droits humains. Vis-à-vis des associations qui viennent en aide aux migrants, les collectivités ne peuvent agir que dans un cadre légal bien précis.

En matière de soutien aux migrants, les jurisprudences se succèdent à un rythme aussi effréné que celui qui anime le débat public. Naturellement, le droit classique s’applique : ainsi les associations de solidarité peuvent-elles être aidées, mais ce n’est nullement une obligation pour la commune ou pour l’État, sauf engagement ferme de ces derniers.

Liberté d’agir pour les associations

Les associations agissent librement sans détenir le moindre monopole de l’action vis-à-vis des populations à aider. Il peut en aller autrement (après mise en concurrence) en cas de convention avec l’État par exemple ou une collectivité locale. Cependant, l’État a pu être condamné à mettre en œuvre des[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

À compter de l’exercice 2021, lorsque le don en nature prendra la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la[…]

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Plus d'articles