Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Migrants : les droits des associations face à l’administration

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Migrants : les droits des associations face à l’administration

© anjokan/Adobestock

L’administration doit assurer l’ordre public … mais sans violer les droits humains. Vis-à-vis des associations qui viennent en aide aux migrants, les collectivités ne peuvent agir que dans un cadre légal bien précis.

En matière de soutien aux migrants, les jurisprudences se succèdent à un rythme aussi effréné que celui qui anime le débat public. Naturellement, le droit classique s’applique : ainsi les associations de solidarité peuvent-elles être aidées, mais ce n’est nullement une obligation pour la commune ou pour l’État, sauf engagement ferme de ces derniers.

Liberté d’agir pour les associations

Les associations agissent librement sans détenir le moindre monopole de l’action vis-à-vis des populations à aider. Il peut en aller autrement (après mise en concurrence) en cas de convention avec l’État par exemple ou une collectivité locale. Cependant, l’État a pu être condamné à mettre en œuvre des[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Laïcité et fait religieux dans  le sport : le ministère vous guide

Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide

Entre dialogue et respect du principe de laïcité, le chemin est parfois délicat. Le ministère des Sports tente de répondre aux associations sportives par des cas concrets. Parce que les associations et les clubs[…]

12/09/2019 | Droit associatif
Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Plus d'articles