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Migrants : les droits des associations face à l’administration

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Migrants : les droits des associations face à l’administration

© anjokan/Adobestock

L’administration doit assurer l’ordre public … mais sans violer les droits humains. Vis-à-vis des associations qui viennent en aide aux migrants, les collectivités ne peuvent agir que dans un cadre légal bien précis.

En matière de soutien aux migrants, les jurisprudences se succèdent à un rythme aussi effréné que celui qui anime le débat public. Naturellement, le droit classique s’applique : ainsi les associations de solidarité peuvent-elles être aidées, mais ce n’est nullement une obligation pour la commune ou pour l’État, sauf engagement ferme de ces derniers.

Liberté d’agir pour les associations

Les associations agissent librement sans détenir le moindre monopole de l’action vis-à-vis des populations à aider. Il peut en aller autrement (après mise en concurrence) en cas de convention avec l’État par exemple ou une collectivité locale. Cependant, l’État a pu être condamné à mettre en œuvre des[…]

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11/07/2019 | Droit associatif
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