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Mieux protéger les râleurs

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Evidemment ce titre est une boutade. Les "lanceurs d'alerte" comme on les appelle sont souvent (systématiquement ?) en but à des tracasseries ou à des attaques et des remises en cause par l'institution ou l'entreprise concernée. Le texte de loi, qui ne concerne que les lanceurs d'alerte dans le domaine sanitaire et environnementale (mais c'est déjà pas mal), vise à protéger les personnes à l'initiative de ces alertes.

"Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. L'information qu'elle rend publique ou diffuse doit s'abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse." Cet article premier de la LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, consacre donc la protection des personnes ou des associations lanceurs d'alerte. Restera déjà à bien apprécier ce qu'on entend par "imputation diffamatoire ou injurieuse". Autant dire que les dossiers devront être sérieusement argumentés. Mais on ne peut pas reprocher au législateur de prendre ce type de garantie pour éviter une inflation de dénonciations plus ou moins fantaisistes. Saluons donc ce texte de liberté, permettant un meilleur fonctionnement de la démocratie et donnant plus de poids à la participation citoyenne. Et souhaitons que le périmètre de protection des lanceurs d'alerte englobe à terme la dénonciation de tous les risques et dysfonctionnement, et pas seulement ceux concernant la santé publique et l'environnement.

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