Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mieux prendre en compte le handicap dans les textes législatifs

Sujets relatifs :

,

Une circulaire relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi, prévoit que désormais les travaux de préparation d'un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées.

Une fiche « diagnostic-handicap », dont le modèle figure en annexe de la circulaire, devra indiquer la réflexion de chaque ministère sur le sujet au moment de la préparation du texte , et les conséquences qui en ont été tirées quant au contenu du texte.
Circulaire du 4 septembre, JO du 5 septembre

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Plus d'articles