Nous suivre Associations Mode d’emploi

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

© THANIT - stock.adobe.com

Plusieurs modifications ont été apportées par décret aux conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique habilitées. On notera la suppression du critère d’âge des entreprises bénéficiaires. 
 
De plus, il modifie le décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d’octroi dans le département de Mayotte.
 
Décret n° 2018-950 du 31 octobre 2018 modifiant les conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations et fondations habilitées

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un appel à projets pour l’éducation populaire

Un appel à projets pour l’éducation populaire

Un appel à projets jeunesse et éducation populaire est paru. Il concerne les actions de cohérence éducative, d’accompagnement au départ en vacances et d’engagement des jeunes. Les associations ont[…]

06/02/2019 |
402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

Fonds social européen : il est encore temps !

Fonds social européen : il est encore temps !

Plus d'articles