Nous suivre Associations Mode d’emploi

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

© THANIT - stock.adobe.com

Plusieurs modifications ont été apportées par décret aux conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique habilitées. On notera la suppression du critère d’âge des entreprises bénéficiaires. 
 
De plus, il modifie le décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d’octroi dans le département de Mayotte.
 
Décret n° 2018-950 du 31 octobre 2018 modifiant les conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations et fondations habilitées

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les associations touchées mais pas coulées par la crise

Les associations touchées mais pas coulées par la crise

Dans la 19e édition de son panorama annuel « La France associative en mouvement », Recherches & solidarités relaie les inquiétudes des dirigeants associatifs et les effets de la crise sanitaire sur leur[…]

14/01/2022 | FinancementsCoronavirus
FDVA : la campagne 2022 a démarré

FDVA : la campagne 2022 a démarré

Aides pérennes pour le spectacle vivant

Aides pérennes pour le spectacle vivant

Appel à projets Erasmus Sport, candidatez dès le 23 février 2022

Appel à projets Erasmus Sport, candidatez dès le 23 février 2022

Plus d'articles