Nous suivre Associations Mode d’emploi

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

© THANIT - stock.adobe.com

Plusieurs modifications ont été apportées par décret aux conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique habilitées. On notera la suppression du critère d’âge des entreprises bénéficiaires. 
 
De plus, il modifie le décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d’octroi dans le département de Mayotte.
 
Décret n° 2018-950 du 31 octobre 2018 modifiant les conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations et fondations habilitées

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux.[…]

31/05/2022 | FinancementsMagazine
Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Plus d'articles