Nous suivre Associations Mode d’emploi

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

© THANIT - stock.adobe.com

Plusieurs modifications ont été apportées par décret aux conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique habilitées. On notera la suppression du critère d’âge des entreprises bénéficiaires. 
 
De plus, il modifie le décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d’octroi dans le département de Mayotte.
 
Décret n° 2018-950 du 31 octobre 2018 modifiant les conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations et fondations habilitées

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Attention ! Prolongation de deux appels à projets nationaux

Attention ! Prolongation de deux appels à projets nationaux

Du fait de la situation exceptionnelle, les appels à projets « Partenariat DJEPVA- Jeunesse Education Populaire » et « soutien aux partenariats de recherche des associations » voient leur date de clôture[…]

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

 [Crise sanitaire] Plateforme d'urgence pour soutenir les associations mobilisées

[Crise sanitaire] Plateforme d'urgence pour soutenir les associations mobilisées

L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

Plus d'articles