© Ph. Godefroy-Tous droits Reserve
Interview de Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations
Les responsables associatifs sont-ils plutôt négligents ou surestiment-ils trop la question de la responsabilité ?
C’est très variable d’un dirigeant à l’autre. La sensibilité à leurs responsabilités est fonction de leur parcours personnel, de leurs expériences, notamment lorsqu’il y a déjà eu des situations où leurs responsabilités ont été mises en cause.
Pour s’engager bénévolement dans la gestion d’une association, certaines personnes ont plus besoin que d’autres d’être rassurées et la nature des activités exercées entre aussi en compte. Il est également compréhensible qu’une personne à la santé plus fragile soit davantage inquiète.
Il existe des outils juridiques qui peuvent répondre à ces préoccupations, notamment la délégation de pouvoirs à une direction salariée pour les associations qui en sont dotées. Mettre en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance vient sécuriser les dirigeants dans leurs fonctions. Les associations peuvent toujours progresser dans ce domaine.
Notre étude montre que la moitié des dirigeants associatifs seulement s’estime suffisamment informée sur ses responsabilités. Que vous inspire ce constat ?
Malgré une société dans laquelle l’information circule énormément, trouver celle qui est pertinente et fiable pour sa situation reste délicat.
Renforcer les compétences des dirigeants bénévoles demeure donc un challenge car les inscriptions dans les parcours de formation dédiés au secteur associatif, sont souvent difficiles à obtenir. Il y a pourtant de nouvelles offres avec, par exemple, des parcours en ligne.
Mais le besoin de formation, d’acquisition de compétences, de professionnalisation demeure.
Souvent ces démarches ne sont pas prévues par les dirigeants. Nous ne pouvons que les inviter à intégrer dans leurs agendas, à l’instar des obligations pour les salariés, des temps de formation qui leur soient propres.
La crise sanitaire a-t-elle suscité de nouvelles interrogations en termes de responsabilité ?
Les associations ont été amenées à repenser leurs modes de fonctionnement notamment pour les réunions des instances statutaires et pour leurs activités. Beaucoup se sont interrogées sur la validité des réunions ou des votes dans ces circonstances.
Le Gouvernement a, sur ce point, eu une réponse pragmatique en légalisant les procédés dématérialisés. Les dirigeants ont été surtout préoccupés par les risques pour la santé des salariés, des bénévoles, des usagers ou des participants à leurs activités.
La crise a mis en exergue des obligations qui existaient déjà mais qui ont, dans ce contexte, pris une ampleur particulière. Cela a pu être l’occasion de mieux prendre conscience du cadre juridique dans lequel les associations exercent leurs activités et ainsi de mieux le gérer dans une démarche de prévention des risques. Ce qui est utile à tout moment !
-> A lire :
Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités, une enquête menée pour Association mode d'emploi et Maif
