abonné

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

Armelle Barroux
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Mettre en sommeil plutôt que dissoudre

© Brian Jackson - stock.adobe.com

Lorsque les bénévoles viennent à manquer, l’association risque de disparaître. Si un espoir subsiste de pouvoir reprendre l’activité, il est possible de mettre temporairement l’association en sommeil pour éviter la dissolution.

Sauf autre disposition spécifique prévue par les statuts, la décision de mettre l’association en sommeil revient à l’assemblée générale. Celle-ci désignera également la ou les personnes en charge de la gestion courante et du responsable légal durant cette période d’inactivité. Cela peut être n’importe quel membre de l’association mais s’il ne s’agit pas des anciens dirigeants, il faut alors le signaler au greffe des associations de la préfecture.

Surtout si l'association jouit d’une bonne image

Si la possibilité de reprendre l’activité est réelle, réveiller une association plutôt que d’en créer une nouvelle présente certains avantages. Ceci est évident en ce qui concerne le matériel, qui peut[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

21/03/2023 | ActualitésGestion
Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Plus d'articles