Nous suivre Associations Mode d’emploi

Messages des internautes sur une site associatif : quelle responsabilité ?

Sujets relatifs :

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur la responsabilité d'un dirigeant associatif quant au contenu d'un message d'internaute.

En l'espèce, une plainte a été déposée pour diffamation, visant un commentaire posté sur un site associatif. La cour d'appel de Rouen a reconnu responsable le président, en tant que producteur, le considérant comme l'auteur du message incriminé. La Cour de cassation a cassé l'arrêt pour motif que la cour n'avait pas recherché « si, en sa qualité de producteur, M. X...avait eu connaissance, préalablement à sa mise en ligne, du contenu du message litigieux ou que, dans le cas contraire, il s'était abstenu d'agir avec promptitude pour le retirer dès qu'il en avait eu connaissance », ce qui n'est pas conforme à l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982. Cette affaire vient comme un rappel de prudence quant aux publications sur internet.
Cass. Crim. Pourvoi n° 10-88825 du 30 octobre 2012

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic n’est pas un salaire

En retoquant une décision de l’Urssaf qui réclamait des cotisations sociales sur la rémunération d’un dirigeant bénévole, la Cour de cassation confirme que la rémunération des[…]

Identifier les personnes interdites de stade par un système technologique de reconnaissance faciale est prohibé

Identifier les personnes interdites de stade par un système technologique de reconnaissance faciale est prohibé

Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Visioconférence ou webinaire : quel droit à l’image ?

Visioconférence ou webinaire : quel droit à l’image ?

Plus d'articles