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Mentions obligatoires sur les factures

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Mentions obligatoires sur les factures

© Michael Nivelet - stock.adobe.com

Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ?

Oui. De nombreuses mentions sont à faire figurer sur votre facture. Les principales sont :

  • l’intitulé « Facture »,
  • le nom et la forme juridique de l’association,
  • ses coordonnées,
  • le nom du client,
  • la date d’émission de la facture (cela doit être le jour de la réalisation de la prestation de service, avec une tolérance de quelques jours),
  • son numéro (l’association doit pouvoir garantir que son système de numérotation ne permet pas d’émettre deux factures avec le même numéro),
  • la dénomination précise et la quantité de biens livrés ou services rendus…

Cette liste n’est pas exhaustive. En cas d’omission d’une mention obligatoire, l’association est passible d’une amende de 75 000 €. Si elle ne délivre pas une facture alors qu’elle y était tenue (vente à un client assujetti à la TVA, vente au profit d’une personne morale ou lorsqu’elle a perçu un acompte), elle pourrait faire l’objet d’une amende de 50 % du montant de la vente non facturée.

-> A lire : Factures : les mentions obligatoires

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