Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mentions obligatoires sur les factures

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Mentions obligatoires sur les factures

© Michael Nivelet - stock.adobe.com

Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ?

Oui. De nombreuses mentions sont à faire figurer sur votre facture. Les principales sont :

  • l’intitulé « Facture »,
  • le nom et la forme juridique de l’association,
  • ses coordonnées,
  • le nom du client,
  • la date d’émission de la facture (cela doit être le jour de la réalisation de la prestation de service, avec une tolérance de quelques jours),
  • son numéro (l’association doit pouvoir garantir que son système de numérotation ne permet pas d’émettre deux factures avec le même numéro),
  • la dénomination précise et la quantité de biens livrés ou services rendus…

Cette liste n’est pas exhaustive. En cas d’omission d’une mention obligatoire, l’association est passible d’une amende de 75 000 €. Si elle ne délivre pas une facture alors qu’elle y était tenue (vente à un client assujetti à la TVA, vente au profit d’une personne morale ou lorsqu’elle a perçu un acompte), elle pourrait faire l’objet d’une amende de 50 % du montant de la vente non facturée.

-> A lire : Factures : les mentions obligatoires

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Oui, par le biais d’un dispositif local d’accompagnement (DLA). Les structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit et sur mesure. Ce[…]

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

Subvention : quels sont les documents que nous devons fournir à la commune ?

A qui nous adresser pour obtenir une licence IV ?

A qui nous adresser pour obtenir une licence IV ?

Comment transformer son association en fondation ?

Comment transformer son association en fondation ?

Plus d'articles