Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

© Comugnero Silvana - abobestock

Un dirigeant de société commerciale, par ailleurs dirigeant d’associations, a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer.

Il avait opéré une véritable confusion entre son patrimoine personnel et celui de la société commerciale ainsi que des détournements de fonds des associations à son profit personnel et au profit de sa société commerciale.

Ces faits constituent un abus de confiance, infraction pénale qui peut être lourdement sanctionnée, même pour une personne n’ayant aucun antécédent judiciaire, comme c’était le cas du dirigeant dans le cas d’espèce.

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 septembre 2018, n° 17-85825

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire[…]

07/11/2019 | SalariéSocial
La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Plus d'articles