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Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

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Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

© Comugnero Silvana - abobestock

Un dirigeant de société commerciale, par ailleurs dirigeant d’associations, a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer.

Il avait opéré une véritable confusion entre son patrimoine personnel et celui de la société commerciale ainsi que des détournements de fonds des associations à son profit personnel et au profit de sa société commerciale.

Ces faits constituent un abus de confiance, infraction pénale qui peut être lourdement sanctionnée, même pour une personne n’ayant aucun antécédent judiciaire, comme c’était le cas du dirigeant dans le cas d’espèce.

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 septembre 2018, n° 17-85825

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