Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Médico-social : l’évaluation et après ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Médico-social : l’évaluation et après ?

© JPC-PROD/Fotolia.com

L’évaluation constitue une obligation légale pour les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS). La principale préoccupation porte sur l’exploitation concrète des résultats dans un contexte de rationalisation financière.

La loi dite HPST, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, révisait le calendrier des évaluations obligatoires pour les ESSMS, initialement introduites par la loi du 2 janvier 2002.

Calendrier

C’est ainsi que les ESSMS autorisés et ouverts avant la date de promulgation de la loi HPST bénéficiaient d’un régime dérogatoire et devaient procéder à au moins une évaluation interne au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement de leur autorisation et à une évaluation[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

 Forum national des associations et fondations : nous y serons, et vous ?

Forum national des associations et fondations : nous y serons, et vous ?

Le 14e Forum national des associations et fondations se tiendra  le 16 octobre prochain à Paris.  Responsables associatifs, bénévoles, salariés et porteurs de projet convergeront au Palais des congrès[…]

18/09/2019 | Gestion
Loi Grand âge et autonomie : le rôle des Ehpad publics et des acteurs de la filière gériatrie

Loi Grand âge et autonomie : le rôle des Ehpad publics et des acteurs de la filière gériatrie

 Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

Marchés publics : la facturation  électronique devient obligatoire

Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire

Plus d'articles