Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Médico-social : l’évaluation et après ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Médico-social : l’évaluation et après ?

© JPC-PROD/Fotolia.com

L’évaluation constitue une obligation légale pour les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS). La principale préoccupation porte sur l’exploitation concrète des résultats dans un contexte de rationalisation financière.

La loi dite HPST, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, révisait le calendrier des évaluations obligatoires pour les ESSMS, initialement introduites par la loi du 2 janvier 2002.

Calendrier

C’est ainsi que les ESSMS autorisés et ouverts avant la date de promulgation de la loi HPST bénéficiaient d’un régime dérogatoire et devaient procéder à au moins une évaluation interne au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement de leur autorisation et à une évaluation[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses[…]

08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
Etude : voici les attentes et les besoins des acteurs du sport

Etude : voici les attentes et les besoins des acteurs du sport

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Annulation d’une manifestation payante : « Des conséquences plus ou moins graves »

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Plus d'articles