Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Médico-social : l’évaluation et après ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Médico-social : l’évaluation et après ?

© JPC-PROD/Fotolia.com

L’évaluation constitue une obligation légale pour les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS). La principale préoccupation porte sur l’exploitation concrète des résultats dans un contexte de rationalisation financière.

La loi dite HPST, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, révisait le calendrier des évaluations obligatoires pour les ESSMS, initialement introduites par la loi du 2 janvier 2002.

Calendrier

C’est ainsi que les ESSMS autorisés et ouverts avant la date de promulgation de la loi HPST bénéficiaient d’un régime dérogatoire et devaient procéder à au moins une évaluation interne au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement de leur autorisation et à une évaluation[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Améliorez le référencement de votre site internet

Améliorez le référencement de votre site internet

L’optimisation pour moteurs de recherche (SEO - Search Engine Optimization) a pour objectif de faire remonter les pages de votre site dans les premiers résultats affichés par les moteurs de recherche. Vous devez pour cela[…]

18/02/2020 | GestionNumérique
Les nouvelles règles de la licence IV

Les nouvelles règles de la licence IV

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Reçu de don : les mentions obligatoires

Reçu de don : les mentions obligatoires

Plus d'articles