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Mécénat d'entreprise : précisions de l'administration fiscale

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L'administration fiscale est venue apporter des précisions, dans sa doctrine fiscale, quant aux opérations relevant du mécénat d'entreprise, ainsi que sur la valorisation des dons en nature. Elle rappelle d'abord que « pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, le versement doit procéder d'une intention libérale de l'entreprise et ne doit pas être la contrepartie d'une prestation que l'organisme a effectuée à son profit ». Elle précise aussi les modalités de prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un abandon de recettes.

BOFiP-Impôt BOI-BIC-RICI-20-30, mis à jour le 5 août 2015.

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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