Nous suivre Associations Mode d’emploi

Mécénat : attention à l'abus de biens social !

Sujets relatifs :

,

Pour la première fois, la Cour de cassation a reconnu un abus de biens social dans le cadre d'une opération de mécénat.

Elle a en effet déclaré contraire à l'intérêt de la société qui exploite une surface commerciale, une donation (dans le cadre du régime du mécénat) à une association chargée d'effectuer des recherches historiques sur le nom de famille du dirigeant. Ce n'est toutefois pas l'opération de mécénat elle-même qui était en cause en l'espèce, mais bien le fait que le don n'avait été fait que dans le seul intérêt personnel du dirigeant.
Cour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n°13-80350

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation[…]

17/04/2019 | ConventionsSocial
Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Plus d'articles