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Mécénat : attention à l'abus de biens social !

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Pour la première fois, la Cour de cassation a reconnu un abus de biens social dans le cadre d'une opération de mécénat.

Elle a en effet déclaré contraire à l'intérêt de la société qui exploite une surface commerciale, une donation (dans le cadre du régime du mécénat) à une association chargée d'effectuer des recherches historiques sur le nom de famille du dirigeant. Ce n'est toutefois pas l'opération de mécénat elle-même qui était en cause en l'espèce, mais bien le fait que le don n'avait été fait que dans le seul intérêt personnel du dirigeant.
Cour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n°13-80350

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