Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Mauvaise gestion : quelle réparation pour l’association ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Mauvaise gestion : quelle réparation pour l’association ?

© beeboys/Adobestock.com

Le dirigeant bénévole d’une association en est le mandataire et peut, à ce titre, engager sa responsabilité civile et financière. En cas de préjudice, pour obtenir réparation, l’association doit démontrer qu’il y a eu faute de gestion et saisir les juridictions civiles conformément à ses statuts.

Le dirigeant de l’association s’entend de l’une des personnes chargées de l’administration de l’association. On parlera de dirigeant de droit, lorsqu’il s’agit des personnes déclarées comme telles en préfecture, ou de dirigeant de fait, lorsqu’il s’agit de celui ou de ceux qui, par leur comportement sont considérés comme des dirigeants de l’association car ils ont un pouvoir autonome de décision.
 

Contrat de mandat

Le dirigeant agit dans le cadre d’un mandat régi par les articles 1984 et suivants du code civil. Le mandat est un contrat par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom (article 1984 alinéa 1 du code civil). Le mandataire, celui qui reçoit le mandat, est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution (article 1991 alinéa 1 du code civil). Selon le code civil, le mandataire répond non seulement du dol (1), mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion (article 1992 alinéa 1 du code civil).
 
Le dirigeant de l’association, en tant que mandataire, engage sa responsabilité civile contractuelle vis-à-vis de l’association, si les trois éléments suivants peuvent être[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le sens de l’action dans les associations

Le sens de l’action dans les associations

Dans ce nouvel ouvrage, Christine Chognot, docteur en sociologie et adjointe au directeur général de l’Uniopss, explore la question du sens des actions associatives, souvent présentée « comme une mise[…]

18/09/2020 |
Violences conjugales : les associations aident les victimes

Violences conjugales : les associations aident les victimes

Les Chatons concurrencent les Gafam

Les Chatons concurrencent les Gafam

Centres de loisirs déconfinés et sereins

Centres de loisirs déconfinés et sereins

Plus d'articles