abonné

Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

© highwaystarz/AdobeStock

Qu’il s’agisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, l’association peut être confrontée à des situations nécessitant un « signalement ». Le non respect de cette obligation est puni pénalement.

Le signalement est une procédure qui permet de signaler aux autorités judiciaires ou administratives la situation d’une personne en danger - ou risquant de l’être. Le code pénal réprime en effet à la fois l’omission d’empêcher soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne (art. 223-6 aliéna 1) ainsi que l’omission de porter secours (art. 223-6 alinéa 2).

Peine d’emprisonnement pour non-signalement

Ainsi, quiconque « ayant eu connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La preuve du respect des obligations liées à la priorité d’emploi revient à l’employeur

La preuve du respect des obligations liées à la priorité d’emploi revient à l’employeur

Une salariée à temps partiel a sollicité la possibilité de reprendre un emploi à temps plein, en disposant alors d’un droit de priorité (entrant dans le champ de l’article L.3123-3 du code du travail).Pour débouter la...

20/09/2023 | ActualitésSalarié
Protection renforcée des parents d’enfants malades, handicapés ou victimes d’accident grave

Protection renforcée des parents d’enfants malades, handicapés ou victimes d’accident grave

Quelle représentativité des associations sur les réseaux sociaux ?

Quelle représentativité des associations sur les réseaux sociaux ?

Les changements d’organisation touchent la qualité de vie au travail dans l’ESS

Les changements d’organisation touchent la qualité de vie au travail dans l’ESS

Plus d'articles