Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

© highwaystarz/AdobeStock

Qu’il s’agisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, l’association peut être confrontée à des situations nécessitant un « signalement ». Le non respect de cette obligation est puni pénalement.

Le signalement est une procédure qui permet de signaler aux autorités judiciaires ou administratives la situation d’une personne en danger - ou risquant de l’être. Le code pénal réprime en effet à la fois l’omission d’empêcher soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne (art. 223-6 aliéna 1) ainsi que l’omission de porter secours (art. 223-6 alinéa 2).

Peine d’emprisonnement pour non-signalement

Ainsi, quiconque « ayant eu connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés » qui n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 434-1[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Emplois francs : 50 millions d’euros et 738 quartiers supplémentaires

Emplois francs : 50 millions d’euros et 738 quartiers supplémentaires

Dispositif d’aide à l’embauche de 5 000 euros par an sur 3 ans maximum pour un CDI et de 2 500 euros sur deux ans maximum pour un CDD, les emplois francs n’ont pas eu le succès[…]

16/05/2019 |
« Au service de tous » : un nouveau label valorisant l’engagement civique

« Au service de tous » : un nouveau label valorisant l’engagement civique

Entre les jeunes et les associations c’est je t’aime, moi non plus

Entre les jeunes et les associations c’est je t’aime, moi non plus

Un TIG pour l’association

Un TIG pour l’association

Plus d'articles