Mariage pour tous : y compris entre État et associations !

Sujets relatifs :

C'était une de ses premières interviews à la presse associative. Dans Associations mode d'emploi n°141, Valérie Fourneyron déclarait : « Je veux recréer la confiance entre l'État et le monde associatif. » Quelques mois plus tard, le 21 décembre, elle annonçait donc le lancement des travaux de rédaction d'une nouvelle charte d'engagements partagés entre la puissance publique et les associations.

Une « charte des engagements réciproques » avait déjà été signée en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin et le secteur associatif représenté par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Elle posait les principes de confiance, respect mutuel et obligations partagées  entre l'État et les associations, pour le développement de la vie associative. Une charte qui a connu plusieurs déclinaisons territoriales mais qui est restée largement lettre morte au niveau de l'État depuis dix ans.
La nouvelle charte annoncée par la ministre se veut plus ambitieuse. Elle « s'adressera également aux collectivités territoriales, partenaires incontournables du réseau associatif sur les territoires (...) et devra donner un fondement politique et une assise solide au dialogue civil. » Un préfet, Jean-Pierre Duport, et un sénateur, Claude Dilain, ont été chargés de piloter le groupe de rédaction de la nouvelle charte, composé d'une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l'État, du Parlement et des collectivités territoriales. Objectif : une signature au deuxième semestre 2013. Ainsi, même les associations et les pouvoirs publics n'échapperont pas au « mariage pour tous ». Pourvu qu'il soit heureux !

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

21/03/2023 | GestionDroit associatif
À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Plus d'articles