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Marchés publics : les seuils ont baissé

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Marchés publics : les seuils ont baissé

© Onidji - adobestock.com

Au-dessus de certains seuils, fixés par l’Union européenne, les marchés publics doivent suivre une procédure formalisée. 

Ces seuils ont changé au 1er janvier et ont baissé d’environ 3,5 % par rapport à la dernière révision. Ils sont dorénavant de :

  • 139 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
  • 214 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs et les pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
  • 428 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et de défense ou sécurité ;
  • 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux des entités adjudicatrices.


->  A lire : Marchés publics : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2020

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