© Onidji - adobestock.com
Au-dessus de certains seuils, fixés par l’Union européenne, les marchés publics doivent suivre une procédure formalisée.
Ces seuils ont changé au 1er janvier et ont baissé d’environ 3,5 % par rapport à la dernière révision. Ils sont dorénavant de :
- 139 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
- 214 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs et les pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
- 428 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et de défense ou sécurité ;
- 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux des entités adjudicatrices.
-> A lire : Marchés publics : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2020
