Nous suivre Associations Mode d’emploi

Marchés publics : les seuils ont baissé

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Marchés publics : les seuils ont baissé

© Onidji - adobestock.com

Au-dessus de certains seuils, fixés par l’Union européenne, les marchés publics doivent suivre une procédure formalisée. 

Ces seuils ont changé au 1er janvier et ont baissé d’environ 3,5 % par rapport à la dernière révision. Ils sont dorénavant de :

  • 139 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
  • 214 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs et les pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
  • 428 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et de défense ou sécurité ;
  • 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux des entités adjudicatrices.


->  A lire : Marchés publics : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2020

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat[…]

19/11/2021 | GestionMécénat
Compte accidents du travail et maladies professionnelles en ligne

Compte accidents du travail et maladies professionnelles en ligne

Le covoit’ facile pour vos événements associatifs

Le covoit’ facile pour vos événements associatifs

Associations culturelles : participez au 3e baromètre de la Cofac !

Associations culturelles : participez au 3e baromètre de la Cofac !

Plus d'articles