Marchés publics : les associations vont devoir passer au numérique

Les associations qui soumettent des offres en réponse aux marchés publics vont devoir délaisser le papier. 2018 sera l’année de la dématérialisation avec deux échéances importantes en avril puis en octobre.

C’est en décembre 2017 que les pouvoirs publics ont adopté le plan Transformation numérique de la commande publique pour la période 2017-2022. Il s’agit d’une feuille de route qui devrait permettre d’arriver à une dématérialisation totale des commandes publiques à l’horizon de cinq ans.

1er avril : le Dume s’impose

Le Document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l’honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d’une entreprise ou une association à candidater à un marché européen. Le 1er avril 2018, les acheteurs auront l’obligation d’accepter le Dume par voie électronique si l’association en fait l’utilisation (décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Il existait[…]