Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en augmentant le nombre de références.
Communément appelée co-traitance, la réponse en groupement relève des articles 49 et 50 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Lien contractuel
Une association peut se grouper avec une ou plusieurs autres structures quel que soit son statut, association ou entreprise. Le groupement en lui-même, appelé groupement d’opérateurs économiques, n’est pas une personne morale et peut se former pour ne répondre qu’à un seul marché. Si rien ne l’oblige, il est cependant recommandé de rédiger une convention de groupement qui pose clairement les bases de la collaboration et en fixe[…]
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