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Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire

Emilie Gianre

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Marchés publics : la facturation  électronique devient obligatoire

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À compter du 1er janvier 2020, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront adopter la facturation électronique. Elles devront pour cela créer un compte sur la plateforme Chorus Pro.

L’obligation de facturation électronique (loi Macron du 26 janvier 2015) est entrée en vigueur progressivement :

  • dès 2017 pour les structures de plus de 5 000 salariés,
  • dès 2018 pour celles de taille intermédiaire,
  • dès 2019 pour les PME
  • et en 2020 pour celles de moins de 10 salariés.

L’agence pour l’information financière de l’État a développé une solution mutualisée : Chorus Pro, point d’entrée unique et gratuit pour répondre à cette obligation. Vous aurez accès à l’ensemble du processus (transmission, suivi de vos factures et demandes de paiement) et vous pourrez déposer un grand nombre de formats (PDF signé ou non, XML structuré ou mixte…).

Qu'est-ce que la facture électronique ?

Pour être légalement[…]

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