Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ?

À partir de 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public doivent être dématérialisés (article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Cette obligation concerne aussi bien les acheteurs que les acteurs économiques.

Pour chaque étape de la procédure, si le candidat a choisi la transmission électronique, il doit utiliser ce procédé pour tous les documents qu’il adresse à l’acheteur. Il est toujours possible d’adresser un second dossier sur support papier en complément ou sur un autre support physique électronique, ce qui constitue une copie de sauvegarde.

Uniquement pour le contrat final

La réforme des marchés publics initiée en 2016 avec l’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son[…]