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Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ?

Emilie Gianre

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Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ?

© Michel Cambon

La signature électronique s’impose de plus en plus, notamment dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. L’obtention d’un certificat de signature peut donc s’avérer nécessaire pour les associations qui voudraient répondre à des appels d’offres. Quel est le coût et quels sont les prérequis ?

À partir de 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public doivent être dématérialisés (article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Cette obligation concerne aussi bien les acheteurs que les acteurs économiques.

Pour chaque étape de la procédure, si le candidat a choisi la transmission électronique, il doit utiliser ce procédé pour tous les documents qu’il adresse à l’acheteur. Il est toujours possible d’adresser un second dossier sur support papier en complément ou sur un autre support physique électronique, ce qui constitue une copie de sauvegarde.

Uniquement pour le contrat final

La réforme des marchés publics initiée en 2016 avec l’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret n° 2016-360 a été l’occasion de faciliter les réponses aux marchés publics. Les textes ne prévoient aucune obligation de signature électronique des documents autres que le contrat final.

Les communications et les échanges d’informations étant dématérialisés, la signature électronique des deux parties permet seule de[…]

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