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Marché public et subvention : vers un meilleur équilibre ?

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Une question sénatoriale pose le problème du recours de plus en plus fréquent des collectivités aux marchés publics, au détriment de la subvention.

Mme Cukierman argumente « l'utilisation de ce type de contrat dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social, s'avère totalement inappropriée. » Elle demande ce que le gouvernement entend faire pour améliorer les relations associations-collectivités. La réponse du ministère reconnaît qu'effectivement on constate une progression des marchés publics de 6% en 8 ans et une diminution des subventions de 9%. Elle admet que « Le développement de la commande publique dans le secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire se révèle souvent inadapté et place les acteurs associatifs dans une situation de prestataire des collectivités au détriment de leur capacité d'initiative, d'expérimentation et d'innovation. » Elle annonce en outre l'ouverture de travaux dans les prochains mois qui doivent permettre « de recréer les conditions d'un partenariat des associations avec les collectivités, qui soit garant de l'initiative associative ». Par ailleurs, un entretien avec Valérie Fourneyron sur le site localtis confirme la volonté du gouvernement de rééquilibrer « l'aiguille de la boussole ».
Question n° 00552
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