Nous suivre Associations Mode d’emploi

Marché public et subvention : vers un meilleur équilibre ?

Sujets relatifs :

,

Une question sénatoriale pose le problème du recours de plus en plus fréquent des collectivités aux marchés publics, au détriment de la subvention.

Mme Cukierman argumente « l'utilisation de ce type de contrat dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social, s'avère totalement inappropriée. » Elle demande ce que le gouvernement entend faire pour améliorer les relations associations-collectivités. La réponse du ministère reconnaît qu'effectivement on constate une progression des marchés publics de 6% en 8 ans et une diminution des subventions de 9%. Elle admet que « Le développement de la commande publique dans le secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire se révèle souvent inadapté et place les acteurs associatifs dans une situation de prestataire des collectivités au détriment de leur capacité d'initiative, d'expérimentation et d'innovation. » Elle annonce en outre l'ouverture de travaux dans les prochains mois qui doivent permettre « de recréer les conditions d'un partenariat des associations avec les collectivités, qui soit garant de l'initiative associative ». Par ailleurs, un entretien avec Valérie Fourneyron sur le site localtis confirme la volonté du gouvernement de rééquilibrer « l'aiguille de la boussole ».
Question n° 00552
Lire l'entretien

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

C’est la question que pose Admical lors de son prochain Mécènes Forum qui se tiendra le 1er octobre au Collège de France. Le sujet est on ne peut plus d’actualité alors que Gabriel Attal a annoncé[…]

06/09/2019 | AgendaFinancements
Dons : fin de l’incertitude  pour le seuil du compte d’emploi ressources

Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources

Comment donner confiance aux donateurs ?

Comment donner confiance aux donateurs ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Plus d'articles