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Manifestations sportives : un nouveau régime fiscal pour 2015 ?

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Afin de se conformer à une directive européenne, le gouvernement a proposé un amendement au projet de Loi de Finance pour 2015 qui concerne le taux de TVA applicable à la billeterie sportive.

Adopté par l'assemblée nationale le 17 octobre 2014, cet amendement prévoit d'assujettir la billetterie sportive à la TVA au taux réduit de 5,5 % à compter du 1er janvier 2015. Dans ce cas, les manifestations sportives ne seraient plus soumises à l'impôt sur les spectacles.

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07/09/2022 | FinancementsMagazine
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