Nous suivre Associations Mode d’emploi

Manifestations sportives : un nouveau régime fiscal pour 2015 ?

Sujets relatifs :

Afin de se conformer à une directive européenne, le gouvernement a proposé un amendement au projet de Loi de Finance pour 2015 qui concerne le taux de TVA applicable à la billeterie sportive.

Adopté par l'assemblée nationale le 17 octobre 2014, cet amendement prévoit d'assujettir la billetterie sportive à la TVA au taux réduit de 5,5 % à compter du 1er janvier 2015. Dans ce cas, les manifestations sportives ne seraient plus soumises à l'impôt sur les spectacles.

En savoir plus

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Pass’Sport, une nouvelle allocation de rentrée sportive

Le Pass’Sport, une nouvelle allocation de rentrée sportive

A l’automne 2020, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) avait estimé à 26% la baisse des adhérents dans les clubs sportifs, soit 260 millions d'euros de manque à gagner.[…]

21/06/2021 | SocialSport
Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »

Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

Baromètre de la générosité des français en 2020 : une mobilisation exceptionnelle

Appel d’offres… ou appel à projets ?

Appel d’offres… ou appel à projets ?

Plus d'articles