Nous suivre Associations Mode d’emploi

Manifestations sportives : un nouveau régime fiscal pour 2015 ?

Sujets relatifs :

Afin de se conformer à une directive européenne, le gouvernement a proposé un amendement au projet de Loi de Finance pour 2015 qui concerne le taux de TVA applicable à la billeterie sportive.

Adopté par l'assemblée nationale le 17 octobre 2014, cet amendement prévoit d'assujettir la billetterie sportive à la TVA au taux réduit de 5,5 % à compter du 1er janvier 2015. Dans ce cas, les manifestations sportives ne seraient plus soumises à l'impôt sur les spectacles.

En savoir plus

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Attention ! Prolongation de deux appels à projets nationaux

Attention ! Prolongation de deux appels à projets nationaux

Du fait de la situation exceptionnelle, les appels à projets « Partenariat DJEPVA- Jeunesse Education Populaire » et « soutien aux partenariats de recherche des associations » voient leur date de clôture[…]

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

 [Crise sanitaire] Plateforme d'urgence pour soutenir les associations mobilisées

[Crise sanitaire] Plateforme d'urgence pour soutenir les associations mobilisées

L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

L’évaluation et l’enregistrement comptable des dons en nature

Plus d'articles