Nous suivre Associations Mode d’emploi

Manifestations sportives sur la voie publique : une déclaration suffit

Sujets relatifs :

,
Manifestations sportives sur la voie publique : une déclaration suffit

© Daxiao Productions/Adobestock

La procédure liée à l’organisation de certaines manifestations sportives est simplifiée (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017). Elles donnent désormais lieu à une simple déclaration et non plus à une demande d’autorisation.

Sont concernées les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.

Par ailleurs, la sécurité des événements sportifs motorisés est améliorée avec de nouvelles obligations concernant les spectateurs. Enfin, pour les manifestations sportives se déroulant sur les routes ouvertes à la circulation, le code de la route a été modifié pour contraindre les usagers à céder le passage lors du déroulement d’une épreuve.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Faire face à un contrôle fiscal

Faire face à un contrôle fiscal

L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification de vos déclarations. Ce qu’on appelle communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations[…]

27/11/2019 | FiscalitéGestion
La taxe d’habitation supprimée, sauf pour les associations ?

La taxe d’habitation supprimée, sauf pour les associations ?

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage

Factures : de nouvelles mentions obligatoires

Factures : de nouvelles mentions obligatoires

Plus d'articles