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Manifestations sportives sur la voie publique : une circulaire fait le point

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Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 a modernisé et simplifié les procédures administratives liées à la réglementation concernant les manifestations sportives sur la voie publique. Il a en particulier modifié la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport, dorénavant consacrée explicitement aux « manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur ».

Une circulaire du 2 août 2012 est venue préciser le champ d'application des dispositions précitées du code du sport, les règles de procédure applicables aux manifestations sportives concernées et les obligations et sanctions auxquelles sont soumis les organisateurs de manifestations. Elle précise, par ailleurs, le dispositif du décret du 5 mars 2012 relatif à la dérogation à l'obligation d'immatriculation pour les véhicules de rallyes sur les parcours de liaison entre 2 épreuves spéciales.

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