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Manifestations sportives : les clubs peuvent tenir un fichier des personnes menaçant la sécurité

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Manifestations sportives : les clubs peuvent tenir un fichier des personnes menaçant la sécurité

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L’article L.332-1 du code du sport prévoit qu’« aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. À cet effet, les organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements énoncés ».

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’Association nationale des supporters, le Conseil constitutionnel a déclaré ces dispositions conformes à la constitution et ne portant pas atteinte à la liberté d’aller et de venir et ne constituant pas une sanction ayant le caractère d’une punition. Il autorise par ailleurs l’établissement d’un fichier recensant les personnes concernées dès lors que celui-ci ne peut être employé à d’autres fins que l’identification desdites personnes en vue de leur refuser l’accès aux manifestations sportives à but lucratif et que, dans ce cas, estime qu’il est utilisé de manière adéquate et proportionnée à l’objectif d’intérêt général poursuivi.


Conseil constitutionnel, 16 juin 2017, n° 2017-637
 

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