Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Manifestations :  les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

© bernardbodo

Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités quotidiennes ou exceptionnelles.

Les bruits de voisinage sont réglementés mais ne sont pas définis précisément par la loi. Il y a néanmoins trois catégories de bruits de voisinage :

  • les bruits liés au comportement d’une personne (ou d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) (article R.1334-31 – CSP) ;
  • les bruits provenant des activités (professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R.1334-32 à R.1334-35) ;
  • les bruits provenant des chantiers (article R.1334-36).

Atteinte à la tranquillité

C’est le maire qui,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

Après une longue phase préparatoire, 19 observatoires locaux de la vie associative entrent dans la phase d’enquête auprès de leurs associations. -> A lire sur notre site : Monter un observatoire[…]

Une plateforme pour référencer votre initiative en faveur du Téléthon

Une plateforme pour référencer votre initiative en faveur du Téléthon

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Plus d'articles