Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Manifestations :  les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

© bernardbodo

Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités quotidiennes ou exceptionnelles. Les bruits de voisinage sont réglementés mais ne sont pas définis précisément par la loi. Il y a néanmoins trois catégories de bruits de voisinage : les bruits liés au comportement d’une personne (ou d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) (article R.1334-31 – CSP) ; les bruits provenant des activités (professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R.1334-32 à R.1334-35) ; les bruits provenant des chantiers (article R.1334-36). Atteinte à la tranquillité[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les règles d’occupation du domaine public

Les règles d’occupation du domaine public

Toute manifestation organisée temporairement sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation par le maire ou le préfet qui vont vérifier que les obligations légales et réglementaires de[…]

Les pouvoirs publics ne fixent pas les montants perçus par la Sacem

Les pouvoirs publics ne fixent pas les montants perçus par la Sacem

Les conditions pour réussir votre vide-greniers

Les conditions pour réussir votre vide-greniers

Organiser une journée portes ouvertes

Organiser une journée portes ouvertes

Plus d'articles
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX