Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités quotidiennes ou exceptionnelles.

Les bruits de voisinage sont réglementés mais ne sont pas définis précisément par la loi. Il y a néanmoins trois catégories de bruits de voisinage :

• les bruits liés au comportement d’une personne (ou d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) (article R.1334-31 – CSP) ;
• les bruits provenant des activités (professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R.1334-32 à R.1334-35) ;
• les bruits provenant des chantiers (article R.1334-36).

Atteinte à la tranquillité

C’est le maire qui, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a le devoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique[…]