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Manifestations associatives : les conditions de l’exonération

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Manifestations associatives : les conditions de l’exonération

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Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel type de manifestation.

Lorsque l’association organise – à son profit exclusif – des manifestations exceptionnelles, de bienfaisance ou de soutien, les recettes (complémentaires à l’activité principale de l’association) générées à l’occasion de six d’entre elles dans l’année peuvent être exonérées de l’ensemble des impôts commerciaux.

Qui est exonéré ?

Sont exonérées les associations dont la gestion est désintéressée et qui sont définies au a) et b) du 1° de l’alinéa 7 de l’article 261 du code général des impôts. Il s’agit des associations sportives, culturelles ou socio-éducatives qui rendent des services à leurs membres, des œuvres à caractère social ou philanthropique, et des organismes philosophiques, religieux, politiques, syndicaux. En outre, l’association ne doit pas avoir une activité lucrative, sa gestion doit être désintéressée et elle ne doit pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes. 
 
Peuvent également bénéficier de cette exonération les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises (comités d’entreprise, services sociaux, secours mutuels…), mais aussi les comités des fêtes bénéficiant de subventions de la municipalité dans la mesure où les manifestations organisées par ces[…]

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