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Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?

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La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans engagement de véhicules à moteur, sur une ou plusieurs communes, avec ou sans classement.

Les randonnées pédestres, cyclistes, en rollers, équestres ou les courses à pied (ne comportant ni participation de véhicules à moteur, ni classement) se déroulant sur une seule commune font l’objet d’une demande d’occupation du domaine public (précisant le but de la manifestation, son emplacement et le nombre de personnes attendues) auprès du maire de la commune concernée. En complément, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13447*03 (déclaration d’organisation d’une manifestation[…]

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25/02/2022 | GestionSport
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