Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans engagement de véhicules à moteur, sur une ou plusieurs communes, avec ou sans classement.

Les randonnées pédestres, cyclistes, en rollers, équestres ou les courses à pied (ne comportant ni participation de véhicules à moteur, ni classement) se déroulant sur une seule commune font l’objet d’une demande d’occupation du domaine public (précisant le but de la manifestation, son emplacement et le nombre de personnes attendues) auprès du maire de la commune concernée. En complément, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13447*03 (déclaration d’organisation d’une manifestation[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Organiser une loterie dans les règles

Organiser une loterie dans les règles

Une association qui organise un loto, une loterie ou une tombola doit respecter un certain nombre d’obligations. Sinon elle court le risque d’être poursuivie devant le tribunal correctionnel pour « ouverture illicite de[…]

20/11/2020 | Manifestations
Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Déclarations de manifestations : à qui s’adresser ?

Déclarations de manifestations : à qui s’adresser ?

Réaliser un tract en allant à l’essentiel

Réaliser un tract en allant à l’essentiel

Plus d'articles