Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Une loi contre le harcèlement scolaire

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

, ,
Une loi contre le harcèlement scolaire

© africa-studio.com / AdobeStock.com

Une loi crée un délit de harcèlement scolaire qui pourra être puni jusqu’à dix ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Dans ce cadre, une obligation de moyens pèsera sur les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui devront prendre les mesures appropriées pour : prévenir et traiter les cas de harcèlement ; orienter les victimes, les témoins et les auteurs, notamment vers des associations pouvant les accompagner.

Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Plus d'articles