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Lutte contre le dérèglement climatique

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Lutte contre le dérèglement climatique

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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comprend 305 articles. Parmi ces nombreuses dispositions, certaines intéressent directement les associations. Ainsi, ces dernières peuvent dorénavant être membres d’une communauté d’énergies renouvelables (code de l’énergie, art. 100 modifiant l’art. L.291-1). Un décret précisera les conditions de leur participation.

Les associations de lutte contre la précarité énergétique ont désormais accès aux données des diagnostics de performance énergétique ou des audits énergétiques transmis à l’Ademe (code de la construction et de l’habitation, art. 162 modifiant l’art. L.126-32). Les associations de protection de l’environnement concernées sont partie prenante de la concertation pour la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (code de l’environnement, art. 237 créant l’art. L.321-13A). Les associations peuvent également être à[…]

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07/01/2022 |
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