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Pour notre manifestation de rentrée, pouvons-nous emprunter du matériel sono à un de nos membres contre rétribution ?
Oui. Il s’agit alors de location. Celle-ci, y compris faite par un particulier, relève du droit des contrats. Vous êtes donc tenu d’établir un contrat en bonne et due forme, signé par l’association et par le membre propriétaire du bien. Celui-ci indiquera :
- le tarif et la durée de la location,
- les conditions d’utilisation du matériel loué
- les garanties et la franchise en cas de vol ou de dégradation.
Le prix de location doit être conforme au prix du marché (ou plus bas).
Et il semble avisé, afin d’éviter toute suspicion de conflit d’intérêts, d’informer l’ensemble des membres lors de l’assemblée générale de tous les emprunts ou locations de matériel faits à un ou des membres.
-> A lire : Emprunter du matériel à un membre
