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Lotos associatifs : le maire décide

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Les démarches à effectuer pour organiser un loto associatif ou une tombola sont désormais à effectuer auprès de votre mairie et non plus en préfecture.

Ce changement intervient dans le cadre de la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures.

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11/10/2019 | Droit associatifNumérique
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