Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lotos associatifs : le maire décide

Sujets relatifs :

,

Les démarches à effectuer pour organiser un loto associatif ou une tombola sont désormais à effectuer auprès de votre mairie et non plus en préfecture.

Ce changement intervient dans le cadre de la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Les nouveaux élus sont-ils obligés d’honorer les engagements pris par l’équipe précédente ? Si en principe une aide accordée ne peut pas être retirée, à moins[…]

22/05/2020 | MairieSubventions
Associations et maires ruraux bougent ensemble

Associations et maires ruraux bougent ensemble

La citoyenneté passe de plus en plus par l’association

La citoyenneté passe de plus en plus par l’association

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Plus d'articles