Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lotos associatifs : le maire décide

Sujets relatifs :

,

Les démarches à effectuer pour organiser un loto associatif ou une tombola sont désormais à effectuer auprès de votre mairie et non plus en préfecture.

Ce changement intervient dans le cadre de la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Un responsable associatif peut tout à fait être élu municipal. Il importe toutefois dans ce cas de distinguer les fonctions pour éviter les conflits d’intérêts. Ceux-ci peuvent être de nature[…]

18/09/2020 | Droit associatif
Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Subventions : la nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?

Plus d'articles