Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lotos associatifs : le maire décide

Sujets relatifs :

,

Les démarches à effectuer pour organiser un loto associatif ou une tombola sont désormais à effectuer auprès de votre mairie et non plus en préfecture.

Ce changement intervient dans le cadre de la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens

Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens

Deux fois distinguée pour ses dispositifs municipaux d’évaluation, la ville de Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 47 500 habitants, Nantes métropole) a récemment mis en place un observatoire citoyen des[…]

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Domicilier son association en mairie

Domicilier son association en mairie

La mise à disposition d’un agent communal

La mise à disposition d’un agent communal

Plus d'articles