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Une association qui organise un loto, une loterie ou une tombola doit respecter un certain nombre d’obligations. Sinon elle court le risque d’être poursuivie devant le tribunal correctionnel pour « ouverture illicite de cercles et maisons de jeux ».
En France, les jeux d’argent et de hasard sont prohibés conformément à l’article L.320-1 du code de la sécurité intérieure (CSI). Cependant, une loterie publicitaire, une loterie destinée à des actes de bienfaisance ou encore un loto traditionnel (art. L.322-3 et suivants du même code) sont autorisés.
Lotos traditionnels
Les lotos traditionnels (c’est-à-dire un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort, aussi appelés « poules au gibier », rifles ou quines) sont permis (CSI, art. L.322-4). Ils doivent poursuivre un objectif non lucratif, être organisés dans un cercle restreint (membres de l’association, parents, amis, etc.) et avoir des mises de faible valeur (moins[…]
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