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Organiser une loterie dans les règles

Armelle Barroux

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Organiser une loterie dans les règles

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Une association qui organise un loto, une loterie ou une tombola doit respecter un certain nombre d’obligations. Sinon elle court le risque d’être poursuivie devant le tribunal correctionnel pour « ouverture illicite de cercles et maisons de jeux ».

En France, les jeux d’argent et de hasard sont prohibés conformément à l’article L.320-1 du code de la sécurité intérieure (CSI). Cependant, une loterie publicitaire, une loterie destinée à des actes de bienfaisance ou encore un loto traditionnel (art. L.322-3 et suivants du même code) sont autorisés.

Lotos traditionnels

Les lotos traditionnels (c’est-à-dire un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort, aussi appelés « poules au gibier », rifles ou quines) sont permis (CSI, art. L.322-4). Ils doivent poursuivre un objectif non lucratif, être organisés dans un cercle restreint (membres de l’association, parents, amis, etc.) et avoir des mises de faible valeur (moins de 20 euros). Les[…]

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