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Loteries, lotos ou tombolas : quelles démarches accomplir ?

Sophie Weiler

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Loteries, lotos ou tombolas : quelles démarches accomplir ?

© Rob - stock.adobe.com

Organiser un loto, une loterie ou une tombola est un bon moyen pour renflouer les caisses de l’association. Mais leur organisation est soumise à un encadrement juridique très strict.

En France, les loteries de toutes espèces sont interdites, conformément aux articles L.322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Sont toutefois autorisés les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif et les lotos traditionnels (aussi appelés poules au gibier, rifles ou quines).

Objet statutaire

Pour organiser une loterie ou une tombola, l’association doit donc avoir l’un de ces objectifs dans son objet statutaire. Elle devra solliciter l’autorisation du maire de la commune où est situé son siège social (ou, à Paris, du préfet de police). Doivent être joints au formulaire Cerfa n° 11823*03 la description de l’affectation des sommes recueillies, les[…]

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08/11/2019 |
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