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Loteries et tombolas : c'est le maire qui autorise

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Une instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des Finances publiques fait le point sur l'organisation des loteries et tombolas. Conformément à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, c'est au maire (et non plus au préfet, sauf à Paris) qu'il convient « d'autoriser les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif ». L'instruction précise le rôle des agents de l'État quant aux contrôles de ces manifestations. Pour aller plus loin, consultez l'article paru dans Associations mode d'emploi de mai 2014 : « Loteries et manifestations sportives : le maire remplace le préfet ».

 

 

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27/04/2022 | FinancementsMagazine
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