Nous suivre Associations Mode d’emploi

Loteries et tombolas : c'est le maire qui autorise

Sujets relatifs :

, ,

Une instruction du 15 avril 2016 de la Direction générale des Finances publiques fait le point sur l'organisation des loteries et tombolas. Conformément à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, c'est au maire (et non plus au préfet, sauf à Paris) qu'il convient « d'autoriser les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif ». L'instruction précise le rôle des agents de l'État quant aux contrôles de ces manifestations. Pour aller plus loin, consultez l'article paru dans Associations mode d'emploi de mai 2014 : « Loteries et manifestations sportives : le maire remplace le préfet ».

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Construire un tableau de suivi des subventions

Construire un tableau de suivi des subventions

Disposer d’une vue d’ensemble des subventions de son association peut être parfois difficile. De surcroît, chaque partenaire financeur a un calendrier et des modalités de paiement et de réalisation qui lui[…]

16/09/2021 | GestionSubventions
Qu’est-on obligé de fournir à sa banque ?

Qu’est-on obligé de fournir à sa banque ?

31 juillet 2021 c'est la nouvelle date limite pour bénéficier du dispositif UrgencESS

31 juillet 2021 c'est la nouvelle date limite pour bénéficier du dispositif UrgencESS

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

2000 euros pour créer des épiceries participatives en milieu rural

Plus d'articles