Lorsqu’une association reçoit un don manuel important, a-t-elle une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds ?

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Par décret en conseil des ministres, a été décidée la dissolution de l’association « Les Alerteurs » sur les fondements des 1°, 6° et 7° de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure au motif que cette association...