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Lorsqu'une association organise un événement avec entrée payante, peut-on notifier à l'acheteur que tout billet acheté ne sera pas remboursé sauf en cas d'annulation de l'événement par l'organisateur ?

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Oui. Ainsi l'acheteur ne pourra pas arguer d'un droit de rétractation. L'article L.121-20-4 du Code de la consommation indique que le droit de rétractation prévu par l'article L.121-20 ne peut s'exercer en ce qui concerne « la prestation de services [...] de loisirs qui doivent être fournis [...] à une date déterminée ». La jurisprudence indique qu'il s'agit des commandes de billets de concert, spectacle, manifestation, festival... Le même article L.121-20-4 indique que vous devez informer le client de cette absence de droit de rétractation.

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