Lorsqu'un partenariat existe depuis longtemps entre une association et une municipalité dans le cadre d'une délégation de service public, celle-ci est-elle obligée de passer par un appel d'offres lors de son renouvellement ?

Sujets relatifs :

Les procédures d'appels d'offres sont obligatoires au-delà de certains seuils. L'ancienneté dans le marché, même dans une situation de délégation de service public, ne vous donne pas de priorités par rapport à d'autres prétendants. Par ailleurs, les marchés publics se distinguent des délégations de service public. Les conditions et les lois ne sont pas les mêmes. POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 89, « Marchés publics et associations : des opportunités à saisir ».

Nous vous recommandons

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Seules certaines associations ont l’obligation d’en avoir un (associations de chasse, qui emploient au moins 50 salariés, de pêche et de protection du milieu aquatique, associations et fédérations sportives agréées). Par exemple,...

15/05/2023 | ActualitésStatuts
L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite organiser un feu d’artifice. Doit-elle obligatoirement avoir recours à un prestataire spécialisé ?

Une association souhaite organiser un feu d’artifice. Doit-elle obligatoirement avoir recours à un prestataire spécialisé ?

Plus d'articles