Faux. Toute rémunération versée à un intervenant, quels qu'en soient le montant et la périodicité, est assimilée à un salaire et nécessite de respecter l'ensemble des obligations légales : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, règlement des cotisations à l'Urssaf, à l'Assedic et aux caisses de retraite. Ne prenez surtout pas le risque de payer un intervenant par des remboursements de frais fictifs ; c'est la première chose qu'un contrôleur de l'Urssaf va vérifier.
Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association ne paye pas de charges sociales si la rémunération est minime et occasionnelle
Sujets relatifs :
Questions : Ressources humainesBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?
Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ? Il n’existe aucune[…]
![[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?](/mediatheque/4/4/3/000015344_210x140_std.jpeg)
[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?
Pourquoi ne pas externaliser la paye ?
