Faux. Toute rémunération versée à un intervenant, quels qu'en soient le montant et la périodicité, est assimilée à un salaire et nécessite de respecter l'ensemble des obligations légales : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, règlement des cotisations à l'Urssaf, à l'Assedic et aux caisses de retraite. Ne prenez surtout pas le risque de payer un intervenant par des remboursements de frais fictifs ; c'est la première chose qu'un contrôleur de l'Urssaf va vérifier.
Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association ne paye pas de charges sociales si la rémunération est minime et occasionnelle
Sujets relatifs :
Questions : Ressources humainesBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Pourquoi ne pas externaliser la paye ?
Traiter la paie en interne suppose des connaissances de plus en plus pointues. Pourquoi ne pas l’externaliser ? L’externalisation permet une continuité dans le service. Salariés et bénévoles sont[…]
Quelle est l'utilité de l'entretien professionnel ?
Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?
