Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association ne paye pas de charges sociales si la rémunération est minime et occasionnelle

Faux. Toute rémunération versée à un intervenant, quels qu'en soient le montant et la périodicité, est assimilée à un salaire et nécessite de respecter l'ensemble des obligations légales : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, règlement des cotisations à l'Urssaf, à l'Assedic et aux caisses de retraite. Ne prenez surtout pas le risque de payer un intervenant par des remboursements de frais fictifs ; c'est la première chose qu'un contrôleur de l'Urssaf va vérifier.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent[…]

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

 Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Plus d'articles