Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lors de nos assemblées générales annuelles, devons-nous obligatoirement présenter des rapports moraux et financiers?

La loi ne fixe aucune obligation en la matière; elle ne contraint même pas les associations à tenir des assemblées générales... Si rien n'est prévu dans vos statuts ou votre règlement intérieur, nous vous recommandons de vous en tenir à l'usage. Pour un fonctionnement démocratique de l'association, il est d'usage de convoquer une assemblée générale annuelle au cours de laquelle les responsables de l'association présentent à l'ensemble des membres un rapport d'activité, un rapport financier et, éventuellement un rapport moral. Ces rapports sont en effet souvent les seuls indicateurs dont vont disposer les adhérents pour évaluer la politique et le fonctionnement de la structure. Les documents sur lesquels les adhérents sont amenés à délibérer doivent être mis à leur disposition quinze jours avant la date prévue de la réunion. Si vous ne leur fournissez pas, ils pourraient contester la régularité du fonctionnement.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Plus d'articles