La loi ne fixe aucune obligation en la matière; elle ne contraint même pas les associations à tenir des assemblées générales... Si rien n'est prévu dans vos statuts ou votre règlement intérieur, nous vous recommandons de vous en tenir à l'usage. Pour un fonctionnement démocratique de l'association, il est d'usage de convoquer une assemblée générale annuelle au cours de laquelle les responsables de l'association présentent à l'ensemble des membres un rapport d'activité, un rapport financier et, éventuellement un rapport moral. Ces rapports sont en effet souvent les seuls indicateurs dont vont disposer les adhérents pour évaluer la politique et le fonctionnement de la structure. Les documents sur lesquels les adhérents sont amenés à délibérer doivent être mis à leur disposition quinze jours avant la date prévue de la réunion. Si vous ne leur fournissez pas, ils pourraient contester la régularité du fonctionnement.
Lors de nos assemblées générales annuelles, devons-nous obligatoirement présenter des rapports moraux et financiers?
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Questions : Vie juridique et statutaire
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