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Lors de l'organisation d'une soirée, peut-on louer ou emprunter une licence IV à un restaurateur et ainsi vendre de l'alcool fort ?

Sujets relatifs :

Non. En aucun cas une licence IV ne peut être prêtée ou louée. Celle-ci est non seulement attribuée à un débit de boissons situé à une adresse précise mais son exploitant doit de plus avoir suivi une formation obligatoire et détenir un permis d'exploitation.

Lors d'une manifestation, une association peut demander à ouvrir une buvette temporaire (dans
la limite annuelle de 5 fois). On ne peut y vendre que des boissons des groupes 1 et 3 soit des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés allant jusqu'à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises de 18 degrés d'alcool pur maximum).

En savoir plus :
Buvettes : respectez la législation, Associations mode d'emploi n° 110, juin-juillet 2009.

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