Lors d’une sortie, un bénévole se blesse. Est-il couvert par l’assurance de l'association ?

Si l’association appartient aux secteurs sanitaire et social, le bénévole bénéficie de la législation sur les accidents de travail. Les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux, les associations intermédiaires, les associations d’action éducative, etc. sont en effet tenues de souscrire une couverture « maladie professionnelle/accident du travail » pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement de l’organisme (code de la Sécurité sociale (CSS), art. L.412-8 6°). Cette assurance leur octroie des prestations telles que des rentes ou des indemnités journalières. Les associations d’intérêt général et les associations à objet social peuvent en effet avoir accès à une prise en charge particulière par la Sécurité sociale si un bénévole est victime d’un accident lors d’une de ses missions (code de la Sécurité sociale, art. L.412-8 12°). L’association peut aussi souscrire en amont auprès de[…]