Nous suivre Associations Mode d’emploi

Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?

Si rien ne l'interdit dans vos statuts, vous êtes libres d'organiser votre association comme bon vous semble (à moins d'être soumis, du fait d'un agrément comme celui de Jeunesse et Sports, à des statuts types). Pour ce qui est de la déclaration en préfecture, vous devez simplement signaler le changement de responsables. Cela n'entraîne aucune modification des statuts.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ? Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas[…]

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Plus d'articles